Règlement de l'action « 30 points pour l'inscription à la newsletter »
Règlement de l'action promotionnelle « 30 Points pour l'Inscription à la Newsletter »
Règlement en vigueur à compter du 14.07.2026
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Organisateur de l'action : FHTM sp. z o.o., inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal d'arrondissement pour Wrocław-Fabryczna à Wrocław, VIe département économique du Registre national des tribunaux (KRS), sous le numéro KRS : 0001007605, NIP : 8971750736, REGON : 020921807, lieu d'exercice de l'activité et adresse de notification : ul. Graniczna 8C, 54-610 Wrocław, Pologne, adresse de courrier électronique (e-mail) : contact-fr@military.eu, tél. +33 801 841 704.
- Nom de l'action : « 30 Points pour l'Inscription à la Newsletter » (ci-après : l'Action).
- Objet de l'Action : Action consistant à attribuer 30 points dans le Military Rewards Club aux Participants qui :
- s'inscrivent à la Newsletter Military.eu, puis créent un compte en utilisant le lien reçu (s'ils ne possèdent pas encore de compte MRC),
- s'inscrivent à la Newsletter Military.eu, puis cliquent sur le lien reçu et se connectent à leur compte (s'ils possèdent déjà un compte MRC),
- étaient déjà inscrits au moment du lancement de l'Action (concerne les abonnés existants).
- Date de début : 14 juillet 2026.
- Date de fin : jusqu'à révocation (l'Organisateur se réserve le droit de modifier la date de fin de l'Action avec un préavis de 7 jours, en annonçant la modification par e-mail).
II. CONDITIONS DE PARTICIPATION
- Pour les nouveaux utilisateurs (inscription à la Newsletter) :
- Est Participant de l'Action toute personne physique :
- jouissant de la pleine capacité juridique,
- disposant d'un contrôle total sur l'adresse e-mail utilisée lors de l'inscription.
- La participation est soumise aux conditions suivantes :
- inscription volontaire et éclairée à la Newsletter Military.eu via le formulaire disponible sur le site www.military.eu/fr ou dans les paramètres du compte MRC,
- clic sur le lien d'activation envoyé à l'adresse e-mail indiquée,
- en l'absence de compte : création d'un compte sur le site Military.eu,
- en cas de possession d'un compte : connexion à son compte.
- Une fois les conditions ci-dessus remplies, 30 points seront attribués automatiquement dans un délai de 48 heures à compter de l'activation du lien.
- Est Participant de l'Action toute personne physique :
- Pour les abonnés actuels (déjà inscrits à la Newsletter) :
- Sont Participants les personnes disposant déjà d'un abonnement actif à la Newsletter Military.eu au moment du lancement de l'Action.
- Les points seront attribués par le biais d'une communication e-mail dédiée contenant un lien d'activation.
- Les conditions d'attribution des points sont les suivantes :
- clic sur le lien d'activation envoyé par e-mail,
- connexion à son compte MRC dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de l'e-mail (pour les personnes disposant déjà d'un compte MRC),
- création d'un compte MRC et connexion à celui-ci (pour les personnes ne disposant pas encore d'un compte MRC).
- Les points seront attribués dans un délai de 48 heures à compter de l'activation.
III. MÉCANIQUE D'ATTRIBUTION DES POINTS
- Système automatique :
- Les points sont attribués automatiquement dès que les conditions d'activation sont remplies.
- Vérification :
- L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les données fournies par le participant.
- En cas de suspicion d'irrégularité (par exemple, inscriptions multiples depuis la même adresse IP, falsification de données), l'Organisateur peut :
- refuser l'attribution des points,
- retirer les points attribués,
- exclure le compte de l'Action.
- Participation unique :
- Une adresse e-mail ne peut participer à l'Action qu'une seule fois.
- En cas d'inscriptions multiples avec la même adresse e-mail, les points seront attribués uniquement pour la première inscription valide.
IV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Les données personnelles traitées dans le cadre de l'Action seront traitées conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD),
- à la loi polonaise sur la protection des données personnelles,
- à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.military.eu/fr.
- Le responsable du traitement des données est l'Organisateur de l'Action.
- Le participant a le droit :
- de retirer son consentement à tout moment,
- d'accéder à ses données,
- de rectifier les données inexactes,
- de supprimer son compte,
- de se désabonner de la newsletter.
- Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité et le Règlement du Military Rewards Club.
V. DISPOSITIONS FINALES
- Modification des conditions :
- L'Organisateur se réserve le droit :
- de modifier le nombre de points attribués,
- de prolonger ou de raccourcir la durée de l'Action,
- de suspendre l'Action pour des raisons techniques,
- de modifier la mécanique de l'Action.
- Toute modification sera annoncée sur le site www.military.eu/fr ou par e-mail.
- L'Organisateur se réserve le droit :
- Exclusions de garantie :
- L'Organisateur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du système.
- En cas de panne du système empêchant l'activation du lien, l'Organisateur fera tout son possible pour rétablir la fonctionnalité.
- L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes techniques du côté de l'utilisateur (par exemple, filtres anti-spam, problèmes d'accès à internet).
- Le participant prend part à l'Action à ses propres risques.
- L'Organisateur n'est pas responsable :
- des erreurs dans l'adresse e-mail fournie par le participant,
- de l'impossibilité d'activer le lien pour des raisons techniques du côté du participant,
- de la perte d'accès au compte due à la faute de l'utilisateur.
- Intégralité du Règlement :
- Le Règlement constitue l'intégralité de l'accord entre l'Organisateur et le Participant concernant l'Action.
- Droit applicable :
- Le présent Règlement est soumis au droit polonais.
- Le Règlement est disponible sur le site www.military.eu/fr.
- Les modifications du Règlement sont publiées sur le site susmentionné.
- Date d'entrée en vigueur : 14 juillet 2026.
- L'Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement moyennant un préavis d'un mois.