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Règlement de l'action « 30 points pour l'inscription à la newsletter »


Règlement de l'action promotionnelle « 30 Points pour l'Inscription à la Newsletter »

Règlement en vigueur à compter du 14.07.2026

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Organisateur de l'action : FHTM sp. z o.o., inscrite au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal d'arrondissement pour Wrocław-Fabryczna à Wrocław, VIe département économique du Registre national des tribunaux (KRS), sous le numéro KRS : 0001007605, NIP : 8971750736, REGON : 020921807, lieu d'exercice de l'activité et adresse de notification : ul. Graniczna 8C, 54-610 Wrocław, Pologne, adresse de courrier électronique (e-mail) : contact-fr@military.eu, tél. +33 801 841 704.
  2. Nom de l'action : « 30 Points pour l'Inscription à la Newsletter » (ci-après : l'Action).
  3. Objet de l'Action : Action consistant à attribuer 30 points dans le Military Rewards Club aux Participants qui :
    1. s'inscrivent à la Newsletter Military.eu, puis créent un compte en utilisant le lien reçu (s'ils ne possèdent pas encore de compte MRC),
    2. s'inscrivent à la Newsletter Military.eu, puis cliquent sur le lien reçu et se connectent à leur compte (s'ils possèdent déjà un compte MRC),
    3. étaient déjà inscrits au moment du lancement de l'Action (concerne les abonnés existants).
  4. Date de début : 14 juillet 2026.
  5. Date de fin : jusqu'à révocation (l'Organisateur se réserve le droit de modifier la date de fin de l'Action avec un préavis de 7 jours, en annonçant la modification par e-mail).

II. CONDITIONS DE PARTICIPATION

  1. Pour les nouveaux utilisateurs (inscription à la Newsletter) :
    1. Est Participant de l'Action toute personne physique :
      • jouissant de la pleine capacité juridique,
      • disposant d'un contrôle total sur l'adresse e-mail utilisée lors de l'inscription.
    2. La participation est soumise aux conditions suivantes :
      • inscription volontaire et éclairée à la Newsletter Military.eu via le formulaire disponible sur le site www.military.eu/fr ou dans les paramètres du compte MRC,
      • clic sur le lien d'activation envoyé à l'adresse e-mail indiquée,
      • en l'absence de compte : création d'un compte sur le site Military.eu,
      • en cas de possession d'un compte : connexion à son compte.
    3. Une fois les conditions ci-dessus remplies, 30 points seront attribués automatiquement dans un délai de 48 heures à compter de l'activation du lien.
  2. Pour les abonnés actuels (déjà inscrits à la Newsletter) :
    1. Sont Participants les personnes disposant déjà d'un abonnement actif à la Newsletter Military.eu au moment du lancement de l'Action.
    2. Les points seront attribués par le biais d'une communication e-mail dédiée contenant un lien d'activation.
    3. Les conditions d'attribution des points sont les suivantes :
      • clic sur le lien d'activation envoyé par e-mail,
      • connexion à son compte MRC dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de l'e-mail (pour les personnes disposant déjà d'un compte MRC),
      • création d'un compte MRC et connexion à celui-ci (pour les personnes ne disposant pas encore d'un compte MRC).
    4. Les points seront attribués dans un délai de 48 heures à compter de l'activation.

III. MÉCANIQUE D'ATTRIBUTION DES POINTS

  1. Système automatique :
    1. Les points sont attribués automatiquement dès que les conditions d'activation sont remplies.
  2. Vérification :
    1. L'Organisateur se réserve le droit de vérifier les données fournies par le participant.
    2. En cas de suspicion d'irrégularité (par exemple, inscriptions multiples depuis la même adresse IP, falsification de données), l'Organisateur peut :
      • refuser l'attribution des points,
      • retirer les points attribués,
      • exclure le compte de l'Action.
  3. Participation unique :
    1. Une adresse e-mail ne peut participer à l'Action qu'une seule fois.
    2. En cas d'inscriptions multiples avec la même adresse e-mail, les points seront attribués uniquement pour la première inscription valide.

IV. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. Les données personnelles traitées dans le cadre de l'Action seront traitées conformément :
    1. au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD),
    2. à la loi polonaise sur la protection des données personnelles,
    3. à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.military.eu/fr.
  2. Le responsable du traitement des données est l'Organisateur de l'Action.
  3. Le participant a le droit :
    1. de retirer son consentement à tout moment,
    2. d'accéder à ses données,
    3. de rectifier les données inexactes,
    4. de supprimer son compte,
    5. de se désabonner de la newsletter.
  4. Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité et le Règlement du Military Rewards Club.

V. DISPOSITIONS FINALES

  1. Modification des conditions :
    1. L'Organisateur se réserve le droit :
      • de modifier le nombre de points attribués,
      • de prolonger ou de raccourcir la durée de l'Action,
      • de suspendre l'Action pour des raisons techniques,
      • de modifier la mécanique de l'Action.
    2. Toute modification sera annoncée sur le site www.military.eu/fr ou par e-mail.
  2. Exclusions de garantie :
    1. L'Organisateur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du système.
    2. En cas de panne du système empêchant l'activation du lien, l'Organisateur fera tout son possible pour rétablir la fonctionnalité.
    3. L'Organisateur n'est pas responsable des problèmes techniques du côté de l'utilisateur (par exemple, filtres anti-spam, problèmes d'accès à internet).
    4. Le participant prend part à l'Action à ses propres risques.
    5. L'Organisateur n'est pas responsable :
      • des erreurs dans l'adresse e-mail fournie par le participant,
      • de l'impossibilité d'activer le lien pour des raisons techniques du côté du participant,
      • de la perte d'accès au compte due à la faute de l'utilisateur.
  3. Intégralité du Règlement :
    1. Le Règlement constitue l'intégralité de l'accord entre l'Organisateur et le Participant concernant l'Action.
  4. Droit applicable :
    1. Le présent Règlement est soumis au droit polonais.
  5. Le Règlement est disponible sur le site www.military.eu/fr.
  6. Les modifications du Règlement sont publiées sur le site susmentionné.
  7. Date d'entrée en vigueur : 14 juillet 2026.
  8. L'Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement moyennant un préavis d'un mois.